Modalités et limitation de responsabilité relatives au service 9-1-1

Le service de téléphone résidentiel Xplore (le Service) est fourni au moyen d’une technologie appelée VoIP, ou voix sur le protocole Internet. Les appels téléphoniques VoIP, quoique semblables en apparence aux appels téléphoniques traditionnels, sont assortis de limites et de conditions qui leur sont propres; vous reconnaissez et acceptez que des différences existent entre le service téléphonique traditionnel et le service téléphonique VoIP, y compris l’absence du service d’urgence 9-1-1 traditionnel.

Les modalités et restrictions du service e911 susmentionnées s’appliquent aux abonnés de Xplore inc. et de Xplore Fibre s.e.c. (collectivement désignés par « Xplore »). En acceptant les modalités énoncées dans les présentes, vous reconnaissez et comprenez que le Service n’appuie PAS l’accès traditionnel aux services d’urgence au moyen du 9-1-1. Le service d’urgence 9-1-1 n’est pas offert avec un téléphone logiciel; il est seulement disponible en utilisant l’Équipement certifié de Xplore.

Vous acceptez d’aviser tous les résidents, les invités et autres personnes qui pourraient être présentes sur les lieux à partir duquel le Service est offert, de la nature et des limitations des appels d’urgence 9-1-1 au moyen du Service, tel que décrit dans les présentes.

Lorsqu’un abonné ou un utilisateur du service Xplore compose le 9-1-1, l’appel est acheminé au centre d’appels d’une tierce partie qui transfère l’appel au service d’urgence local qui correspond à l’adresse qui figure dans votre dossier d’abonnement. Xplore se fie aux services de tiers pour la transmission de l’information qui sous-tend de tels acheminements; par conséquent, Xplore et son ou ses tiers fournisseurs limitent leur responsabilité dans l’éventualité que l’information ou l’acheminement soient erronés. Ce centre d’appels diffère du centre qui répond aux appels 9-1-1 traditionnels et qui génère automatiquement vos coordonnées; par conséquent, le centre d’appels pourrait vous demander de fournir votre nom, adresse et numéro de téléphone.

Comme le répartiteur n’a peut-être pas votre numéro et vos coordonnées, vous ne devez pas interrompre votre appel d’urgence 9­1­1 avant que le répartiteur vous le permette. Si vous perdez la communication par mégarde, rappelez immédiatement.

Le Service tentera de fournir automatiquement vos coordonnées au répartiteur 9-1-1 ou au téléphoniste du service d’urgence, accompagnées du nom, de l’adresse et du numéro de téléphone qui figurent dans votre dossier d’abonnement. Toutefois, pour des raisons techniques, le répartiteur qui reçoit l’appel sera peut-être dans l’impossibilité d’enregistrer votre nom, votre numéro de téléphone et l’adresse de l’endroit où vous vous trouvez. Par conséquent, lorsque vous faites un appel d’urgence 9­1­1, vous devez indiquer immédiatement au répartiteur l’adresse de l’endroit où vous vous trouvez (ou de l’emplacement de la situation d’urgence, s’il diffère). Si vous êtes incapable de parler, le répartiteur sera peut-être incapable de savoir où vous vous trouvez si les coordonnées qui figurent dans votre dossier d’abonnement ne sont pas à jour.

Vous autorisez Xplore à divulguer votre nom et votre adresse aux tierces parties qui participent à la prestation du service 9-1-1, y compris, sans restriction, les achemineurs d’appels, les centres d’appels et les services d’urgence locaux.

Vous devez fournir à Xplore l’adresse à partir de laquelle chaque ligne téléphonique ayant recours au Service sera utilisée. Votre adresse initiale sera enregistrée au moment de l’activation du Service. Il vous appartient de confirmer l’exactitude de votre adresse au moyen de votre compte en ligne dans le cas de changements, d’ajouts ou de transferts de numéros de téléphone. Lorsque vous déplacez l’Équipement à un autre endroit, vous devez faire une mise à jour de l’adresse de l’Équipement. Si vous ne faites pas une mise à jour de l’adresse ou que vous n’indiquez pas correctement l’adresse à laquelle vous vous trouvez, les appels 9-1-1 risquent d’être acheminés au mauvais centre d’appels d’urgence. Vous pouvez faire la mise à jour d’une adresse en accédant à votre compte en ligne à MyXplore.ca. Aux fins des appels 9-1-1, vous pouvez enregistrer seulement une adresse à la fois pour chaque ligne téléphonique.

Pour des raisons techniques, y compris la congestion du réseau, il est possible qu’un appel d’urgence 9­1­1 produise une tonalité d’occupation, ou que le temps d’établissement de la communication soit supérieur à celui d’un appel d’urgence 9­1­1 traditionnel.

Vous reconnaissez qu’il pourrait y avoir une plus grande possibilité de congestion du réseau ou une réduction de la vitesse d’acheminement d’un appel 9-1-1 placé au moyen du Service comparativement à un appel 9-1-1 traditionnel placé sur un réseau téléphonique public traditionnel. Vous reconnaissez et comprenez que TOUT Service, y compris le service 9-1-1 ne sera pas disponible dans l’éventualité d’une panne de courant, d’une interruption ou de la perte de votre connexion Internet, peu importe la raison. Suite à une panne de courant, vous pourriez avoir à redémarrer ou reconfigurer l’Équipement afin de rétablir le Service et la disponibilité du service 9-1-1.

Vous reconnaissez et comprenez qu’une interruption de service, PEU IMPORTANTE LA RAISON, mettra fin à la disponibilité de TOUT service, y compris le service 9-1-1.

Vous reconnaissez et comprenez qu’une suspension ou une cessation du Service ou de votre connexion Internet pour toute raison, y compris pour des raisons de facturation ou de non-paiement de frais payables, mettra fin à la disponibilité de TOUT Service, y compris le service 9-1-1.

Si les limites relatives aux appels d’urgence 9­1­1 vous indisposent, Xplore vous recommande d’annuler votre abonnement au Service ou d’envisager une solution de rechange pour avoir accès au service d’urgence 9­1­1 traditionnel.