Avis relatifs au droit d’auteur

Xplore est légalement tenue de faire suivre les avis de violation du droit d'auteur qu'elle reçoit des titulaires de droits d'auteur, conformément à la Loi sur la modernisation du droit d'auteur.

De plus amples renseignements sur les avis et le régime d'avis se trouvent à : https://www.ic.gc.ca

Nos politiques sur les droits d’auteur

Tel que le stipule la Loi sur le droit d’auteur, nous devons faire suivre tout avis d’infraction que nous recevons d’un titulaire de droits d’auteur.

Cette page explique plus en détail le processus relatif à ces avis.

En outre, la Loi sur le droit d’auteur stipule que les fournisseurs d’accès Internet doivent respecter la procédure suivante :

Recevoir les avis des titulaires de droits d’auteur qui indiquent que l’adresse IP d’un abonné semble être à l’origine d’une violation de ce droit d’auteur.
Transmettre ces avis aux abonnés impliqués.
Envoyer une confirmation au titulaire que leur avis a été envoyé à ces abonnés.
Conserver une copie des avis des titulaires pendant au moins six mois.

Aucun renseignement identifiant les abonnés visés ne sera transmis aux titulaires à moins qu’une ordonnance d’un tribunal nous contraigne à le faire. Veuillez consulter notre politique de protection des renseignements personnels pour en savoir davantage à ce sujet.

Pourquoi ai-je reçu un avis relatif aux droits d’auteur?

Vous avez reçu cet avis parce que votre adresse IP semble avoir été associée à une violation du droit d’auteur selon le titulaire de ce droit d’auteur. Typiquement, ces violations visent un téléchargement illégal de musique, de contenu vidéo, de livres ou de logiciels, y compris les jeux vidéos. Comme le prévoit la loi canadienne à ce sujet, ce titulaire nous a donc envoyé un avis que nous devons faire suivre à l’abonné associé à l’adresse IP utilisée lors de cette violation présumée du droit d’auteur.

Pourquoi la date de l’avis ne semble-t-elle pas à jour?

Nous tentons de traiter ces avis aussi rapidement que possible, mais certains retards peuvent survenir. Les titulaires de droits d’auteur sont au courant de cette situation.

Mes renseignements personnels ont-ils été communiqués au titulaire?

Nous ne divulguerons aucun renseignement personnel à votre sujet sans l’ordonnance d’un tribunal nous obligeant à le faire.

Quel type d’information est inclus dans un avis?

La Loi sur le droit d’auteur précise les renseignements spécifiques que l’avis doit contenir pour qu’il soit conforme au régime, notamment le titre de l’œuvre protégée par le droit d’auteur, la source, la date et l’heure de la violation présumée, et l’adresse IP impliquée. Nous ne pouvons pas demander de renseignements outre ceux précisés par la Loi, et nous n’évaluerons pas le bienfondé de l’allégation.

Je crois que quelqu’un d’autre a utilisé ma connexion Internet. Que dois-je faire?

Nous vous avons fait parvenir l’avis relatif aux droits d’auteur tel qu’exigé par la loi. Le titulaire du droit d’auteur considère que l’adresse IP associée à votre compte est impliquée dans une violation de son droit d’auteur, mais nous ignorons les raisons exactes derrière cette identification. Nous vous suggérons de communiquer directement avec le titulaire pour toute question ou tout commentaire à ce sujet; les coordonnées du titulaire figurent dans l’avis que vous avez reçu.

Entretemps, nous vous encourageons à protéger l’accès à votre réseau sans fil avec un code et à toujours utiliser un logiciel antivirus pour votre ordinateur personnel.